CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version du 01/01/2025

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Hebam micro-entreprise immatriculée au EI - SIRET : 84198791000012 , dont le siège social est situé à 18 route de lavardac 47230 VIANNE.

 

Toute commande passée sur le site dit-le-avec-hebam.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

  1. Produits

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes de couleur ou de finition peuvent apparaître, notamment en raison des différences d’affichage des écrans.

 

  1. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et excluent les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la validation de la commande.

 

HEBAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

 

  1. Commandes

 

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV.

 

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. En cas d’erreur dans les informations fournies (adresse, contact…), HEBAM ne saurait être tenue responsable des conséquences.

 

 

  1. Paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site). La commande sera expédiée uniquement après validation du paiement.

 

  1. Livraison

 

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande s’il a choisi la livraison à domicile, ou dans un Mondial Relay le plus proche s’il a pris cette option de livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

 

En cas de retard ou de perte de colis, HEBAM s’engage à accompagner le client dans les démarches de réclamation auprès du transporteur.

 

  1. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

 

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

 

Pour exercer ce droit, le client doit informer HEBAM de sa décision par écrit (e-mail ou courrier) avant l’expiration du délai de rétractation.

 

  1. Retour et remboursement

 

Les retours doivent être préalablement acceptés par HEBAM et effectués dans leur état d’origine, accompagnés de la preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité du produit.

 

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et inspection des produits retournés.

 

  1. Garanties

 

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (textes, images, logos…) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

  1. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

 

  1. Litiges

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

 

A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.

 

Contact

 

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter HEBAM à l’adresse e-mail suivante : contact@hebam.fr